Liens utiles
Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) : economie.fgov.be/opri-die.htm
Instance du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie), l’OPRI est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique. Il est mandaté par l’Office européen des brevets pour coordonner les Centres PATLIB de Belgique dont fait partie PICARRÉ.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : www.wipo.int/portal/index.html.fr
Institution des Nations Unies spécialisée en propriété intellectuelle, l’OMPI a pour mission d’élaborer un système international de propriété intellectuelle équilibré et accessible qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique.
Office européen des brevets (OEB) : www.epo.org/index_fr.html
Organisation intergouvernementale comptant plus de 24 États membres, l’OEB offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet qui leur permet d’obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens.
Centres d’information brevets (PATLIB) : www.epo.org/searching/patlib_fr.html
En coopération avec les offices nationaux des brevets des États membres, l’Office européen des brevets apporte son soutien à un réseau de centres d’information en matière de brevets (connus sous le nom de « Centres PATLIB » ou « PATent LIBrary »). En Belgique, le réseau des Centres PATLIB est géré par l’Office belge de la Propriété intellectuelle dont fait partie PICARRÉ.
Les centres PATLIB ont pour mission de fournir des informations en matière de brevets ainsi que sur d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins et modèles industriels.
Les centres PATLIB ont pour mission de fournir des informations en matière de brevets ainsi que sur d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins et modèles industriels.
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) : oami.europa.eu
Organisme officiel des marques, dessins et modèles de l’Union européenne. L’OHMI enregistre les marques, dessins ou modèles communautaires – éléments essentiels du marché unique européen – afin de les protéger dans l’ensemble de l’UE.
Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) : www.boip.int
Instance officielle pour l’enregistrement des marques et modèles dans le Benelux, l’OBPI assure l’exécution intégrale de la réglementation dans le domaine des marques et des dessins ou modèles.