Liens utiles
Classification de Nice : www.wipo.int/classifications/nivilo/nice/index.htm?lang=FR#
Classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques. Chaque pays partie à l’Arrangement de Nice est tenu d’appliquer la classification de Nice, à titre principal ou auxiliaire, et de faire figurer dans les documents et publications officiels de ses enregistrements le numéro des classes auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels les marques sont enregistrées.
TM View : www.tmview.europa.eu
Outil gratuit développé par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui permet de consulter les registres de marques des États membres de l’Union européenne pour autant que les Offices de ces États participent à TM View.
e-Search Plus : esearch.oami.europa.eu/copla/index
Initiative de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, e-Search Plus est un outil facilitant la recherche de marques et designs communautaires, de leurs titulaires et représentants ainsi que de la jurisprudence y associée.
Gestionnaire des Produits & Services : www.wipo.int
Développé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, cet outil aide les déposants de demandes d’enregistrement à établir la liste des produits et services qu’ils soumettront lors du dépôt d’une demande internationale. Le gestionnaire P&S donne accès à des milliers de termes normalisés, classés conformément à la classification de Nice.
Moteur de recherche de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) : www.boip.int
Directement accessible depuis la page d’accueil du site de l’OBPI, ce moteur de recherche donne accès aux marques uniquement enregistrées pour le Benelux.
Liste des mandataires reconnus devant l’office européen des marques (OHMI) : oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do