Qu´est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle a pour objet la protection et la valorisation des créations de l’esprit.
Le terme général « propriété intellectuelle » recouvre les différentes créations techniques et esthétiques produites par l’esprit humain. Ces créations englobent les inventions, les marques, les dessins et modèles ainsi que les œuvres artistiques et littéraires.
Généralement, la propriété intellectuelle est divisée en trois catégories :
- la propriété industrielle, pour les créations techniques, les marques, les modèles et dessins;
- les droits d’auteur, pour les œuvres artistiques et littéraire;
- le savoir-faire.
La propriété intellectuelle comprend plusieurs dispositions administratives et légales permettant de protéger les produits de l’activité créatrice de l’homme et des entreprises.
En fonction du type de création ou d’innovation, différents droits de propriété intellectuelle peuvent être délivrés sous des conditions bien précises.
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Le brevet d’invention confère un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 20 ans au maximum et sur un territoire géographique défini.
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La marque octroie une protection illimitée dans le temps (sous réserve de renouvellement tous les 10 ans) sur un territoire géographique défini.
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Les dessins et modèles offre une protection de 25 ans au maximum sur un territoire géographique défini.
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Les droits d’auteur protègent l’œuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
Le savoir-faire, quant à lui, ne bénéficie d’aucune disposition légale. Sa protection passe, en général, par une mise au secret, organisée ou contractuelle, des connaissances et innovations.
Suivant sa nature, une création ou une innovation peut être protégée par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle.
Il est recommandé de considérer les mesures à prendre pour protéger votre propriété intellectuelle et la faire respecter. Par ailleurs, si vous utilisez la propriété intellectuelle d’autrui, vous devez songer à acquérir une licence d’exploitation ou même l’acheter pour éviter tout litige.
La propriété intellectuelle peut aider les PME dans les aspects de développement de l’entreprise. Elle peut être aussi un outil efficace de stratégie commerciale et économique.
Que vous soyez une petite, moyenne ou grande entreprise, un chercheur, un particulier, pi² vous offre un conseil efficace, une information claire et une aide à la décision dans la gestion de votre patrimoine intellectuel.
