Brevets : a. Définition d´un brevet b. Définition d´une invention c. Critères de brevetabilité d. Brevet belge e. Recherche d´antériorité f. Lois sur les brevets g. Droit de priorité h. Preuves de priorité i. Dépôt hors délai de priorité j. Brevet et logiciel k. Procédure d´opposition l. Enveloppe I-DEPOTDessins et modèles : a. Dessin ou modèle ? b. Différence entre dessin ou modèle et brevet c. Enregistrement Benelux d. Qui peut déposer ? e. Représentations du modèle pour le dépôt f. Délai de grâce g. Nouveauté et caractère individuel h. Limites de la protection i. Durée de l´enregistrement j. Droit de priorité k. Protection en dehors du Benelux l. Dessins ou modèles européens m. Dessins ou modèles internationaux n. Que faire en cas de conflit - Contrefaçon o. Protection d´une idéeMarques : a. Définition d´une marque b. Marque individuelle et marque collective c. Office Benelux de la Propriété intellectuelle d. Disponibilité d´une marque e. Enregistrement d´une marque f. Coût de l´enregistrement g. Langue du formulaire de dépôt h. Réception du dépôt i. Durée de protection j. Procédure d´opposition k. Marque déposée et marque enregistrée l. Protection en dehors du Benelux m. Marque communautaire (européenne) n. Marque internationale o. Marque et nom commercial p. Abonnement aux marques postérieures q. Symboles "trademark" et "registered"