- Etre nouvelle ;
- Etre susceptible d’application industrielle ;
- Impliquer une activité inventive.
La nouveauté d’une invention est évaluée en analysant l’état de la technique, c’est-à-dire toutes les connaissances techniques accessibles au public avant la date de dépôt de la demande de brevet.
Concrètement, il s’agit d’effectuer une recherche de documents destinés à s’assurer qu’aucune invention similaire n’a déjà été déposée avant vous en Belgique ou dans un autre pays.
Ce type de recherche avant tout dépôt de demande de brevet vous permet de ne pas engager des frais qui pourraient se révéler inutiles si l’invention s’avérait déjà connue.
Pour vous aider à évaluer la nouveauté de votre invention par rapport à l’état de la technique, pi² met à votre disposition:
Détail important, pi² vous propose une première consultation gratuite, d’une durée d´1 h 30 environ, au cours de laquelle nous répondons à vos questions sur la propriété intellectuelle et procédons à une recherche préliminaire dans nos bases de données brevets.
Par la suite,si la recherche préliminaire n’a rien révélé de pertinent, nous établissons un devis reprenant le coût nécessaire pour poursuivre la recherche de manière plus exhaustive.
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