L’enregistrement d’une marque est une démarche incontournable lorsque l’on vient de créer un nouveau produit ou que l’on offre un nouveau type de service, afin de les distinguer de ceux d’autres entreprises.
Pour prétendre à une protection, une marque doit se conformer à certains critères. Outre le fait qu’elle doit avoir un caractère distinctif et ne pas être de nature à tromper le public, il est préférable qu’elle n’ait pas déjà été déposée (qu’elle soit disponible), bien qu’il ne s’agisse pas d’un critère de refus pour l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (c’est au titulaire de la marque antérieure d’entreprendre une action contre le nouveau déposant).
Avant de prendre la décision de déposer, il vous est donc conseillé de vérifier s’il existe des dépôts de marques antérieurs qui pourraient s’opposer à votre marque, en procédant à une recherche d’antériorité. Vous éviterez ainsi de vous exposer à d’éventuels litiges en cas d’antériorité reconnue.
Une fois votre marque déposée, sa protection implique une veille constante de votre part afin de contrôler s’il n’y a pas d’enregistrement d’une marque en conflit avec la vôtre, auquel cas vous pourriez entamer une procédure d’opposition.
pi² peut réaliser pour vous ces deux types de recherche et vous renseigner sur les procédures à suivre pour protéger votre marque.
