Judicieusement choisie, la marque est un des éléments qui font le succès d’un produit ou d’un service et permet de le distinguer de ceux d’autres entreprises.
Encore faut-il éviter que d’autres sociétés l’utilisent. L’enregistrement de votre marque ou logo est donc essentiel pour lui accorder une protection juridique.
Pour prétendre à une protection, une marque doit se conformer à certaines règles. D´une manière générale:
- elle ne peut porter atteinte à un droit antérieur détenu par une autre personne physique ou morale.
- Le signe (nom, dessin, …) doit être « distinctif », c´est-à-dire permettre au client de distinguer le produit de celui de ses concurrents. Ainsi, par rapport au produit ou service visé, la marque ne peut pas être un signe générique (télévision, pour une marque de télévision) ni un signe devenu usuel dans le langage courant.
- La marque ne doit pas être de nature à tromper le public, ni suggérer des qualités que le produit ne possède pas, ni comporter des signes contraires aux bonnes moeurs ou à l´ordre public, ni laisser supposer qu´il s´agit d´un signe officiel comme les enseignes, drapeaux, emblèmes, signes distinctifs de pays et organismes internationaux.
La protection d’une marque sur le territoire belge peut être obtenue par une "marque Benelux" qui couvrira la Belgique mais également les Pays-Bas et le Luxembourg. Cette protection a une durée de validité de 10 ans, renouvelable sans limite de temps par période de 10 ans sous réserve de payement des taxes auprès de l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle à La Haye (OBPI).
Le dossier de demande comporte notamment :
- un formulaire de dépôt, que vous pouvez trouver ici ;
- la liste des produits ou services pour lesquels l´enregistrement est demandé ;
- une reproduction de la marque ;
- l´éventuelle recherche d´antériorité que vous auriez demandée préalablement auprès de l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (il s´agit d´une recherche de marques similaires inscrites au registre Benelux des marques).
Pour l´Union européenne, il est possible de déposer une marque communautaire qui lui assurera une protection dans tous les Etats Membres suivant une procédure unique. Néanmoins, s´il existe un obstacle dans un seul pays à cet enregistrement, la marque communautaire ne sera pas valable. Cette protection a une durée de validité de 10 ans, renouvelable sans limite de temps par période de 10 ans sous réserve de payement des taxes.
Les démarches de dépôt sont simples et peuvent être effectuées auprès d´un Office national de Propriété Intellectuelle d´un des Etats Membres (pour la Belgique, l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle) ou directement auprès de l´Office de l´harmonisation du marché intérieur (OHMI) à Alicante en Espagne.
Une demande d´enregistrement de marque comporte notamment :
- des informations sur le demandeur ;
- la liste des produits ou services pour lesquels l´enregistrement est demandé ;
- une représentation graphique de la marque.
Au niveau international, une seule et même formalité permet d´étendre une protection parmi les Etats membres de l´Arrangement de Madrid. Le dépôt d´une marque peut être fait auprès de l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle ou directement auprès de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce dépôt sera suivi de l´exécution des procédures nationales dans chaque pays désigné. La durée de la protection obtenue grâce à ce dépôt est de 10 ans, renouvelable sans limite de temps par période de 10 ans sous réserve de payement des taxes.
Il est important de signaler que la protection de la marque implique une veille constante de la part des déposants pour éviter les contrefaçons et les dépôts de marques parasitaires.
